"L'activité d'autopartage est définie par la mise en commun, au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur, pour le trajet de son choix et pour une durée limitée." (article 19 du projet de loi Grenelle 2)

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10 janvier 2009

L'autopartage dans le projet de loi de Grenelle 2


Jean-Louis Borloo a présenté le 7 janvier 2009 en conseil des Ministres, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dite "loi Grenelle 2".


Alors que le projet de loi ne reprend pas de nombreuses préconisations du Grenelle en ce qui concerne les autres modes de déplacements, l'autopartage, sujet peu sensible, est toujours présent !
Ainsi les fameuses recommandations de Rolland Ries issus d'un précédent travail du Sénat sont regroupées dans l'article 19 consacré au sujet.

Le texte propose :
  • Une définition de l'autopartage :

"L'activité d'autopartage est définie par la mise en commun, au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur, pour le trajet de son choix et pour une durée limitée."

  • De créer un label "autopartage"

  • De donner la possibilité aux maires de réserver des places de stationnement sur voirie pour les véhicules bénéficiants du "label autopartage" en modifiant le code général des collectivités territoriales

En revanche, on peut regretter que l'autopartage ne soit pas intégré parmi les compétences des communauté urbaines ou d'agglomération, au même titre que les vélos en libre service, afin d'inciter les pouvoirs publics à s'intéresser au sujet.


Reste aussi à attendre que le projet Grenelle 2 soit présenté au Parlement... Quand on voit les difficultés de la grande soeur "Loi Grenelle 1"*, pourtant très générale, on peut avoir du souci à se faire... D'autant plus que sous prétexte de crise, des reculs son déjà attendus ! Nous pensons plutôt que la crise devrait nous allarmer sur notre modèle de production et de consommation encore trop dépendant de la voiture individuelle !

Plus d'information sur le projet de loi Grenelle : cliquez ici


* Le projet de loi Grenelle 1, après avoir été voté par l'assemblée nationale, est toujours en attente d'une lecture au Sénat qui n'est pas prévue avant plusieurs mois...




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